NOTE D’INFORMATION DE PROTECTION DES DONNÉES
1. INTRODUCTION
2. CHAMP D'APPLICATION
Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons.3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES ENGAGEMENTS
BESIX NV, dont le siège social est sis à Avenue des communautés, 100 1200 Woluwe-Saint- Lambert et ayant comme numéro d'entreprise BE 0413 630 071, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM). Pour certaines obligations légales particulières (enregistrement électronique des présences, 30bis déclaration des travaux), il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires afin d'enregistrer vos présences (comme les données E-ID, numéro Limosa).5. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LA BASE JURIDIQUE
5.1. Données du client
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que la déclaration de travaux 30 bis) et/ou notre intérêt légitime.5.2. Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous- traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que l'enregistrement électronique obligatoire de présence, la déclaration de travaux 30 bis, la liste de présence ou d'autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe). Pour l'enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa seront traitées. Pour les activités de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d'information ou les invitations pour des évènements), l'autorisation sera toujours demandée, et pourra à tout moment être retirée.5.3. Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.5.4. Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d'autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l'intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l'exécution d'un contrat.6. DURÉE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous. Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.7. DROITS
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants : Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées. Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes. Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.8. TRANSFERTS DES DONNÉES À DES TIERS
Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par l'Employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur, ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la déclaration de travaux 30bis, l'enregistrement électronique de présence ou pour l'attribution de marchés publics). Il est possible qu'une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection. Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d'autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s'appliquer.9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
Nous prendrons prendra les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données. En aucun cas BESIX NV ne pourra être tenu responsable pour d'éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.10. ACCÈS PAR DES TIERS
En vu du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.11. AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
S'il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter Florence BRIBOSIA par courrier: communication@besix.com.CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
1. UTILISATION DU SITE INTERNET
Nous accordons beaucoup d’attention au Site Internet. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations publiées sur le Site Internet sont complètes exactes, précises et/ou à jour. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’informations générales. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation du Site Internet ou des informations mises à disposition par le biais du Site Internet. Le Site Internet peut contenir des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers. L'Entreprise n’en est en aucun cas responsable. En outre, nous nous réservons le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site Internet à tout moment.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site Internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Le contenu du Site Internet et les informations mises à disposition sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Entreprise. Les informations qui peuvent être consultées sur le Site Internet, le design, les textes, dessins, photographies, données, logos, marques et autres éléments qui sont publiés, sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou d’autres règlements applicables et ne peuvent être reproduits sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sauf accord préalable écrit de l'Entreprise.3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Notre Entreprise veille au respect de ses obligations en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le texte ci-dessus.4. COOKIES
Nom du cookie | Type de cookie | Objet du cookie et base juridique | Période de stockage |
Essentiel |
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site Internet et vous permettent d’en utiliser certaines parties. Par exemple, il vous permet de naviguer entre les différentes parties du site Web, de remplir des formulaires, etc. Si vous refusez ces cookies, certaines parties du site Web ne fonctionneront pas ou ne fonctionneront pas de manière optimale. |
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